ARTICLE 1 - Commandes : Les commandes sont fermes dès signature du bon sur papier à en-tête de la société venderesse (SARL DOOLY). Aucun délai de rétractation n’est accordé à l’acheteur sauf cas de crédit particulier. 

 

ARTICLE 2 - Prix : Les prix sont T.V.A. incluse, basés sur les coûts en vigueur lors de la commande. Un acompte de 30 % minimum du montant total est exigé à la commande.

 

ARTICLE 3 - Paiement : L’acompte est déduit du montant dû. Le solde est à régler avant la livraison ou au livreur, à la mise à disposition de la marchandise. En cas de crédit affecté, la vente est subordonnée à l’absence de rétractation dans les 14 jours.

 

ARTICLE 4 - Rétractation : Rétractation uniquement possible en cas de crédit affecté ou de vente à distance. En cas de résolution du contrat, SARL DOOLY rembourse les sommes versées par l’acheteur.

 

ARTICLE 5 - Garanties et Réclamations : La société SARL DOOLY accorde une garantie commerciale définie par la garantie commerciale du fabriquant du mobilier. Cette garantie ne peut s’appliquer que dans les cas d’une utilisation normale du bien et ne peut être recherchée dans le cas où, par exemple, le produit serait soumis à l’influence d’un chauffage excessif ou à l’humidité. Cette garantie ne couvre pas non plus les conséquences de l’usure normale du bien au moment de la réclamation.
De même ne sont pas couverts par notre garantie les dommages provenant d’erreurs de montage ou d’assemblage lorsque l’acheteur s’est chargé lui-même ou a chargé un tiers, (hors transporteur proposé par le magasin), du montage ou de l’assemblage. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure. Afin de faire valoir ses droits, l'acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de quinze jours à compter de leur découverte.

 

ARTICLE 6 - Produits en cuir et peaux : Garantie commerciale selon celle du fabricant, applicable uniquement en magasin. Garantie légale de conformité et vices cachés également assurées. Le cuir est un produit naturel avec ses marques spécifiques : elles ne peuvent justifier un refus. Les différences de teinte ou grain ne constituent pas un motif de refus de livraison.

 

ARTICLE 7 - Médiation : Recours gratuit possible à la médiation MEDYCIS (www.medycis.fr ou 73 bd de Clichy, 75009 Paris).

 

ARTICLE 9 - Magasinage : Meubles stockés gratuitement 2 mois. Au-delà : facturation des frais de garde après mise en demeure.

 

ARTICLE 8 - Non-garantie de réassortiment : SARL DOOLY ne garantit pas le réassortiment des produits vendus.

 

ARTICLE 10 - Livraisons particulières : Livraison difficile (sans ascenseur, fenêtre, etc.) : signalement obligatoire, facturation spécifique. Passé le délai, SARL DOOLY peut réclamer le solde et des frais de stockage.

 

ARTICLE 11 - Réserve de propriété : SARL DOOLY reste propriétaire jusqu’au paiement intégral de la commande. En cas de défaut de paiement, une résiliation du contrat est possible après mise en demeure. Les livreurs agréés par SARL DOOLY respectent les directives de la société et peuvent décider de ne pas livrer ou de récupérer l’intégralité des éléments de la commande en cas de non-paiement.

 

ARTICLE 12 - Données personnelles : Données personnelles collectées avec accord du client, traitées par EDS SAS. Utilisation : gestion commandes, SAV, livraisons, offres. Conservation : durée contrat + 5 ans. ARTICLE 13 - Démarchage téléphonique : Le client peut s’opposer au démarchage via l’inscription sur la liste BLOCTEL (art. L223-1 Code de la consommation).